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Assignation: une participation record

LE CAP DES  200 SIGNATAIRES FRANCHI

MERCI A TOUS CEUX QUI SE SONT MOBILISES

Assignation: une participation record

ET MAINTENANT

Ces prochains jours, l'équipe de Maitre CALLUT terminera la récupération de toutes les pièces manquantes de nos dossiers.

Attention, beaucoup d'entre nous n'ont pas transféré tous les éléments de leur dossier. Si vous n'arrivez pas à le faire sur le site, vous pouvez les adresser par mail à  Maitre Stéphane CALLUT.
en précisant qu'il s'agit de l'affaire ROURET.

Lorsque toutes les pièces seront réunies, Maitre CALLUT adressera  un courrier de mise en demeure à P & V, sans doute aux alentours du 20 janvier.

Nous attendrons ensuite une quinzaine de jours, puis Maitre CALLUT adressera l’assignation à P & V.

J'espère que vous n'êtes pas pressé

La procédure devrait ensuite durer entre 1 an et deux ans (échanges de conclusions, de pièces puis plaidoirie).

Le jugement interviendra dans un délai de deux mois à compter des plaidoiries.

Jugement en 2022, voire 2023 !

Jugement en 2022, voire 2023 !

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Bonjour, pouvez-vous me dire de quoi il s'agit lorsque vous parlez de pièces à transmettre à Me Callut. D'avance merci.<br /> Élisabeth Gomez
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