Loyer 2020 : le point sur l'assigantion

Au 9 janvier 2021, 210 Propriétaires ont décidé d’agir et se sont engagés dans notre procédure d’assignation en paiement par Avocat.  

CHRONOLOGIE

Mars 2020 : Nous vous alertions sur l'annonce de P&V qui ne comptait pas régler les loyers de la période de confinement de printemps 2020. Nous ne savions pas encore quel serait l'impact exact de cette décision sur nos loyers annuels du ROURET dont l'ouverture est saisonnière.

Mai 2020 : La baisse de loyer se précise. Ce sera moins 20,8% pour tous les propriétaires bailleurs de P&V partout en France. Newsletter: lettre-aux-coproprietaires-bailleurs-du-domaine-du-rouret

Juin 2020: P&V nous adresse une proposition d'avenant afin de nous faire accepter cette baisse le loyer. Newsletter : avenant-loyer-2020-coup-de-bluff-de-P&V

Septembre 2020 : L'ADICR propose à ses adhérents-bailleurs d'adresser une lettre de mise en demeure à P&V. Newsletter: loyers-2020-restons-unis

Octobre 2020 : nos loyers sont réglés, arbitrairement amputés de 20,8%. Newsletter: loyer-2020-vous-avez-recu-un-avoir

Novembre 2020 : Face au silence de P&V, l'ADICR lance une action judiciaire : une ASSIGNATION EN PAIEMENT PAR VOIE D'AVOCAT. Newsletter: le-temps-de-l-action-est-venue

Janvier 2021 : Lorsque Maitre CALLUT aura récupéré les dernières pièces manquantes sur certains dossiers d'inscriptions à l'assignation, il adressera une mise en demeure puis une assignation assignation-le-cap-des-200-franchi .

Février 2021 : Le 2 février le Président du Tribunal de Paris a accepté d’ouvrir cette procédure amiable afin de prévenir les difficultés avérées du Groupe Pierre & Vacances – Center Parcs et a désigné le cabinet ABIDBOL ROUSSELET en qualité de conciliateurs.

Me ABIDBOL a adressé un courriel à tous les propriétaires P&V et Center Parcs le 15 février en précisant:" il nous paraît hautement souhaitable que les propriétaires se fédèrent dans des associations les plus représentatives possibles, ou se fassent assister par des avocats communs."

Nous avons sollicité Maitre CALLUT, qui s'occupe de notre action en assignation qui réuni déjà 210 propriétaires, pour représenter les propriétaires bailleurs du ROURET au nom de l'ADICR.

Mars 2021 : Me CALLUT a, non sans difficultés, réussi à contacter Me ABIDBOL qui a accepté le 9 mars dernier sa participation à la conciliation.

La première réunion téléphonique est prévue le 12 mars.

A l'issue de cette réunion, Me CALLUT nous fera un communiqué.

DE BONNES RAISONS D’ESPÉRER

Tout porte à croire que le bilan de l'année 2020 des locations de notre village est plus que correct:

• fermeture en avril et mai, période habituellement déficitaire,
• location par l'armée en juin et juillet à faible coût : piscine du village et de la résidence fermées, aucune animation et aucun service proposés,
• taux de remplissage historique en août et septembre au tarif plein.

Tout porte à croire aussi que notre action est légitime puisque les premiers jugements des actions entreprises par d'autres associations, pour d'autres résidences sont tous en faveur des propriétaires :

• Un jugement du tribunal de Grenoble vient de condamner APART CITY à régler les loyers impayés du 1° et 2° trimestres 2020,
• L’exploitant des résidences CGH, suite à la démarche de contestation des propriétaires a réglé le 05 novembre, le solde des loyers 2020, créant une brèche dans le front des exploitants de résidences.