ENFIN PROPRIETAIRES DES PISCINES

Le vendredi 17 décembre 2021,  l’AFUL du Domaine du ROURET* est devenue propriétaire de :

• l’espace aquatique du Village (Lot 368 du Village),
• la parcelle du Chapiteau avec sa piscine, son mini-golf, son théâtre de verdure et son espace animation
• des parcelles sur lesquelles se trouvent des équipements à usage collectif : Le château d’eau et le surpresseur d’irrigation

‘* AFUL = Ensemble des Propriétaires et Copropriétaires possédant un bien ou une parcelle sur le Domaine du ROURET

L'ABOUTISSEMENT DE PLUS D'UN AN DE TRAVAIL ET DE NEGOCIATION

Nous vous avions présenté au moment des assemblées générales d’avril et juillet 2021 le protocole de cession et la convention d’exploitation d’après cession. Votre mobilisation avait été remarquable et une majorité absolue de propriétaires s’était prononcée en faveur de ce projet important pour l’avenir !

Nous devions nous assurer avant de signer que P&V allait respecter certaines conditions suspensives, telles que la mise aux normes réglementaires pour le rejet des eaux des piscines dans les eaux usées et l’accès du chapiteau aux personnes handicapées. Il y avait également la question de la structure du chapiteau qui posait un problème de sécurité ! L’ensemble des travaux devait être réalisé (ou engagé) avant la signature de l’acte authentique et ils étaient financièrement à la charge de P&V.

En ma qualité de Président de l’AFUL, j’ai effectué le suivi de l’ensemble des dossiers juridiques, des contrats et des démarches administratives. J’ai fait approuver par le conseil des Syndics de l’AFUL que nous pouvions lever les conditions suspensives : P&V m’ayant remis l’ensemble des documents et dossiers techniques, les bons de commande pour les différents travaux représentant 70 000€ HT à la charge de P&V.

Maitre CAUVIN, Notaire à Joyeuse, a ainsi pu vérifier par un procès verbal signé par les deux parties que nous pouvions nous engager dans le respect du protocole voté en juillet dernier lors des AG des copropriétaires.

Après la signature , j’ai également validé avec le représentant de P&V les nouveaux contrats de prestations Techniques, de maintenance et d’entretien suite à l’achat des équipements et des parcelles . La convention d’exploitation des piscines est également signée.

Vous l’aurez compris, nous arrivons à la fin d’un long processus juridique : Nous avons désormais la propriété indivise des équipements collectifs stratégiques pour l’exploitation du Domaine et le droit d’usage qui va avec.

Vous pourrez désormais affirmer que vous êtes propriétaire
des deux espaces aquatiques du Village et du Chapiteau