APPEL aux copropriétaires bailleurs du domaine du Rouret Le Village, Les Hibiscus, la Résidence

Comme vous le savez, les résidences de tourisme sont fermées en cette période de crise sanitaire. C'est le cas de notre domaine du ROURET qui ne devrait pas ouvrir avant le 6 juin 2020 dans le meilleur des cas, selon nos informations.

Menace sur les loyers 2020
Face aux velléités de certains gestionnaires de résidences gérées de revoir en baisse, voire de ne pas payer les loyers 2020 aux bailleurs, la FNAPRT (Fédération nationale des associations de propriétaires en résidence de tourisme) à laquelle est affiliée notre association l'ADICR (Association pour la défense des copropriétaires du Rouret) mène avec beaucoup d'énergie des discussions avec le SNRT (Syndicat national des résidences de tourisme) et nous pouvons l'en remercier. Certains exploitants acceptent de négocier avec les bailleurs sur une base discutée entre la FNAPRT et le SNRT. D'autres exploitants comme Pierre & Vacances ont informé leurs bailleurs qu'ils ne paieront pas une partie des loyers 2020.

Pierre & Vacances sur une ligne dure
Pierre & Vacances qui est sur une ligne dure estime que les bailleurs sont privés, du fait de la crise sanitaire, de tout moyen à satisfaire leur obligation de délivrance et de jouissance paisible de la chose louée telle que prévue à l'article 1719 du Code civil. A noter que Gérard Brémond - PDG de Pierre & Vacances - était, semble-t-il, l'un des plus virulents représentants des exploitants de résidences gérées lors des réunions associant la FNAPRT, le SNRT et les représentants des pouvoirs publics.

Il faut savoir que, ces dernières semaines, le lobby des gestionnaires des résidences gérées (SNRT) a fait pression sur le Gouvernement pour qu’une ordonnance soit prise afin de permettre aux exploitants de ne pas payer les loyers aux propriétaires bailleurs. Quatre sénateurs ont d'ailleurs appelé le Gouvernement à envisager de prendre une telle ordonnance, qui aurait eu des effets dévastateurs pour les petits propriétaires.

Pas d’ordonnance pour le non-paiement des loyers
Fort heureusement, le gouvernement semble avoir enterré l'idée d'une telle ordonnance qui aurait permis aux exploitants de résidences de tourisme de ne pas payer les loyers aux propriétaires bailleurs en prévoyant une aide massive aux gestionnaires de résidences de tourisme. C'est ce que laissent penser les conclusions de la réunion du comité interministériel du tourisme qui s'est tenue le 14 mai 2020 sous la présidence du Premier ministre.

Cela veut dire qu'il n'y aurait pas de dispositif juridiquement contraignant permettant aux exploitants de ne pas payer leurs propriétaires bailleurs, mais cela ne signifie pas que nous sommes au bout de nos peines !

En toute illégalité P&V refuse de régler les loyers
En effet, l'un des copropriétaires du Rouret qui perçoit ses loyers trimestriellement (c'est ce qu'il avait négocié lors de la conclusion de son 1^er bail) vient de recevoir un courrier de Pierre & Vacances l'informant que, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, les loyers ne pourront être réglés de la fraction comprise entre le 15 mars 2020 et la fin de la période d'urgence sanitaire pour les raisons évoquées ci-dessus.

Cette situation risque de mettre certains bailleurs dans une situation financière dramatique (impossibilité de rembourser les échéances de prêt immobilier, de payer les impôts fonciers, les appels de fonds pour travaux…) alors que nous avons déjà eu à subir une baisse de 50 % du montant de nos loyers lors du dernier renouvellement des baux en 2015.

Rejoignez-nous à l’ADICR et participez à nos actions

En conclusion, nous vous demandons :

d'adhérer à l'ADICR pour celles et ceux qui ne l'ont pas encore fait (cotisation : 20 € pour l'année 2020) - adhésion possible en ligne sur http://adhesion-adicr.over-blog.com/
surtout de ne pas accepter une baisse de loyer de la part de Pierre & Vacances ;
de faire remonter à l'ADICR tout courrier de Pierre & Vacances qui vous serait adressé ;
d'adresser à Pierre & Vacances une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception en cas de réception d'une lettre vous informant que tout ou partie des loyers 2020 ne vous seront pas réglés - l'ADICR publiera un modèle de mise en demeure sur son blog ;
de signer la pétition en ligne sur le site www. change.org Pour le paiement des loyers aux propriétaires en résidences gérées
de répondre à l'enquête lancée par la FNAPRT sur les prêts immobiliers

Comme le conseille la FNAPRT, notre association procédera à un examen de la situation du domaine du Rouret puis se concertera pour adopter la meilleure stratégie après avoir :

demandé et récupéré les comptes (trimestriels sans comptes approuvés et annuels avec comptes certifiés) ;
évalué le moment de l’action envisagée dans le cadre de la crise sanitaire actuelle ;
fait des points réguliers, chiffres à l’appui, sur l’exploitation de la résidence et sur la situation du gestionnaire à l’issue de cette période et dans le courant de l’année 2020 ;
évalué le bilan de l’action envisagée (sommes à récupérer, sommes dépensées pour ce faire, durée de l’action, aboutissement prévisible...) ;
évalué les conséquences possibles d'une action collective.

Bien entendu, nous vous tiendrons informés de l'évolution de la situation.

Bien cordialement,

Yves Maurice et Nicole Trotzier