REVENTE - mode d'emploi

VOUS VOULEZ VENDRE VOTRE BIEN DU ROURET

Si vous n’êtes plus liés par un bail avec P&V la vente sera assez simple..

Cela se corse si vous êtes bailleurs. Le problème est que les acheteurs potentiels actuels cherchent plutôt à acquérir un appartement ou une villa dans l'idée d'en faire une résidence secondaire. Ils ne souhaitent  plus être à bail avec P&V.

Mais depuis 2022, P&V veut conserver son stock de location

En conséquence, Si vous vendez à une personne qui ne veut pas du bail actuel ou futur (octobre 2024), elle s'exposera à coup sûr au paiement d'indemnités. Le calcul de ces dernières est inconnu car c'est l'exploitant qui en fixe les critères et si le vendeur refuse le montant, c'est alors le juge qui statue. Ce que nous savons, c'est que PV fera estimer la valeur locative du bien par des experts pour justifier cette "indemnité d'éviction" en cas de recours auprès d'un juge. De toute évidence PV fera payer les propriétaires afin de les dissuader de vendre à des non-bailleurs et ceci afin de préserver un stock de logements sous bail qui est jugé actuellement comme minimal au ROURET.  

Les baux actuels prendront fin (pour le Village ) le 30 septembre 2024. La question est de connaître les conditions qui seront proposées par PV pour un éventuel renouvellement du bail. Nous croyons savoir à date que PV s'orienterait vers un avenant au bail actuel pour éviter de le dénoncer et donc de s'exposer. 

Malheureusement nous ne serons fixés que fin 2023 car nous avons prévu des échanges avec la directrice des baux de PV à partir d'octobre 2023. 

 Si un acheteur accepte la reprise à bail au moment de la vente, puis souhaite ultérieurement sortir du bail, il s'exposera de la même manière au paiement d'indemnités et donc à la même inconnue concernant la méthode de calcul.

Lorsque nous évoquons le sujet avec nos avocats, ils nous disent que le montant de l'indemnité se situe souvent dans une fourchette de 1,5 à 3 fois le loyer annuel ! 

Tout ceci pour dire que l'indemnité d'éviction sera au cœur des prochains échanges avec la Direction Nationale de PV.

A QUI CONFIER LA VENTE DE VOTRE BIEN

Depuis 3 ans, P&V n'assure plus cette revente. Voici, parmi d'autres, trois méthodes de revente de votre bien.

1/ Vente en direct avec annonce sur leboncoin.fr par exemple

• Avantage : Pas de frais d’agence et  bonne visibilité de l’offre
• Inconvénients : Nombreux contacts avec la volonté de négocier. Difficulté à filtrer les demandes sérieuses et à gérer les demandes de visites quand on habite trop loin de l’Ardèche.

2/ Vente avec une agence immobilière locale

• Avantages : Connaissance du produit P&V sur le ROURET et du marché local. Présence pour filtrer et gérer les visites.
• Inconvénients : Frais d’agence

Voici des agences locales qui s'intéressent au ROURET

BARJAC IMMOBILIER
06.08.70.09.82
https://barjacimmobilier.letuc.com
BARJAC

3/ Vente par l'intermédiaire d'un partenaire de P&V:

PIERRE & SENS Développement

• Avantages : Connaissance des produit P&V en général et recherche d'investisseurs institutionnels qui souhaitent conserver les baux avec P&V.
• Inconvénients : Tant que les nouveaux baux ne sont pas connus et signés (octobre 2024) les investisseurs sont plutôt en stand-by.

REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TVA

Un des avantages de notre investissement au ROURET en Résidence de Tourisme est le remboursement de la TVA au taux normal de 20% lors de l’achat du bien. En cas de revente, cette carotte fiscale n'est complète que si vous attendez 20 ans avant de vous en séparer. Sinon, il faut rembourser à l'état une partie de cette TVA au prorata des années restantes pour atteindre les 20 ans.

Par exemple, une revente au bout de 18 ans signifie qu’il faudra payer 10% de la TVA que vous n'avez pas versé à l'achat. Soit 2% du prix d'achat HT.

Sauf en cas de reprise du bail
Si vous trouvez quelqu’un pour reprendre l’investissement  dans les mêmes conditions, c'est à dire en conservant le bail avec P&V ou avec SOWELL, alors le vendeur, comme l’acheteur, sont exonérés de TVA. La TVA apparaitra sur l’acte de vente mais n’est pas à acquitter pour le vendeur.

Au-delà de 20 ans, il n'y aura plus rien à rembourser.

P&V a réalisé une étude de marché en 2019
sur la revente des biens au ROURET

A télécharger ci-dessous