STATUTS de l' ADICR

STATUTS DE L'ADICR
Mis à jour lors de l'AG du 7 décembre 2019

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents les statuts d’une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : 
 

Association pour la Défense des Intérêts
des Copropriétaires du Rouret

ARTICLE 2

Cette association a pour but la défense des intérêts de tout ordre de l’ensemble des copropriétaires du Domaine du Rouret situé à Grospierres (07120).

ARTICLE 3

Le siège social est fixé chez le Président de l’ADICR. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, ou renouvellement du poste de Président.

ARTICLE 4

L'association se compose de :

1. Membre(s) d'honneur
2. Membres adhérents

ARTICLE 5

Pour faire partie de l'association, il faut être Propriétaire d’un bien au domaine du Rouret et agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6

Sont membres d'honneurs ceux qui ont rendu des services signalés par l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale.

ARTICLE 7

La qualité de membre d’honneur ou d’adhérent se perd par:

1. La démission
2. Le décès
3. La vente de son bien 
4. La radiation prononcée par le conseil d'administration :

• Pour non-paiement de la cotisation annuelle
• Pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant les membres du bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2. Les subventions de l'état, du département et de la commune.
3. Toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 11 membres maximum élus pour une année par l'assemblée générale. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau restreint ou élargi élu pour une année civile, composé de :

1. Un Président,
2. Un Trésorier,
3. Un Secrétaire.

Et si le conseil d’administration décide de constituer un bureau élargi  :

4. Un vice-président,
5. Un secrétaire adjoint,
6. Un trésorier adjoint.

En cas de vacance au sein du bureau, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de la fonction vacante. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres à remplacer.

ARTICLE 10

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. Tout membre du bureau et du conseil d'administration qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'il soit affilié chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courriel à la demande du président ou du conseil d'administration. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association, et le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.

La présence du quart des membres (présents ou représentés) est nécessaire pour que l'assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est programmée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

ARTICLE 12

Si besoin est, et sur la demande du bureau, ou de la majorité des membres du Conseil d’administration, ou de la moitié plus un des membres adhérents inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans l'article 11.
 

ARTICLE 13

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 décret du 16 Août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment:

a- les modifications apportées aux statuts

b- le changement du titre de l'association

c- le transfert du siège social

d- les changements de membres du bureau et du conseil d'administration

e- le changement d'objet

f- la fusion avec une autre association

g- la dissolution de l'association

ARTICLE 15

En cas de dissolution de l'association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. S'il y a dissolution, le matériel sera réparti équitablement aux adhérents de l'année en cours. L'argent sera donné à une association de statut équivalent ou à une œuvre caritative.

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