30 Septembre 2019
Vous trouverez ci-dessous le plan cadastral du domaine et les statuts de l'AFUL.
Le 15 décembre 2004 ont été établis les statuts de l’AFUL, dénommée :
Association Foncière Urbaine Libre du domaine du ROURET
(statuts complets ci-joint)
ayant pour objet d’assurer la gestion des servitudes entre les immeubles, l’entretien , l’acquisition ou la gestion d’équipements communs aux propriétaires de l’ensemble immobilier.
Un cahier des charges particulier a été établi et a pour objet de fixer les règles d’usage, de jouissance et les servitudes contractuelles imposées aux propriétaires.
Tout Copropriétaire de l’ensemble immobilier du domaine du ROURET est membre de plein droit de l’AFUL.
L’ensemble immobilier faisant l’objet de plusieurs copropriétés, il est représenté à ce jour par un syndic (La SOGIRE).
L’AFUL regroupe les 3 Copropriétés du Domaine du ROURET: