Compte-rendu des réunions du 9 Mai 2019 – Domaine du ROURET

Présents : Mr Clément (Sogire), Mme Blanc et Mr Guilleux ( P&V), Directeur service technique du Rouret, Mr Mornand, Mme El Amrani, Mr Rietmann, Mr Raillard, Mr Leroy 

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des échanges de cette longue journée, sachant que sur de nombreux sujets il reste beaucoup de choses à affiner, corriger avant mise en œuvre. 

Nous avons à cette occasion fait connaissance avec le nouveau directeur du site (remplacement de Mme BLANC) en la personne de Mr Nicolas GUILLEUX.

Cordialement

Jean-michel LEROY

1/ Réunion entre les présidents des Copropriétés et les membres du bureau 

• Retour sur les échanges entre JM LEROY et Mr JERVOLINO, avocat, au sujet des piscines.
• En résumé, l’avocat préconise de refuser une convention de mise à disposition des piscines sous condition d’une cession future et évoque la nécessité de faire modifier la rédaction de certains articles proposés ( cf réunion AFUL).
• Sur le sujet de la Cession, il propose que l’AFUL sollicite un appui pour l’expertise juridique et mandate ainsi le cabinet auquel il appartient. L’AFUL aurait alors un appui indépendant, et prendrait en charge les frais occasionnés. 

2/ Réunion AFUL 

• Un seul sujet à l’ordre du jour : La convention de libre accès aux espaces aquatiques (Chapiteau, Caléou et Village) proposée par le service juridique de Pierre et Vacances
• Refus de voir la mention « Il a été convenu entre les Parties que les lieux précités feront l’objet d’une cession entre le Propriétaire et l’AFUL au plus tard le 30 Septembre 2024 » en considérant qu’il pourrait s’agir d’un engagement opposable à l’AFUL, sans connaître les conditions de la future cession et avoir les résultats des diagnostics.
• L’AG de l’AFUL du 14 juin devrait valider (Si les modifications demandées sont prise en compte) :
  1. le principe d’une mise à disposition, via la signature de la convention,  payante pour les non bailleurs avec P&V ( Clients Maeva, ImmoLoc et indépendants) après avoir reçu des éléments comptables précis sur les charges et le transfert qui se fera entre les charges courantes et celles liées au fonctionnement ces piscines, notamment pour l’eau et l’électricité . C’est la Sogire qui effectuera les « appels de fonds Piscines ».
  2. le principe que la convention proposée serait pour une durée d’une année dans l’attente des résultats des diagnostics et qu’elle serait renouvelable avec un préavis de 3 mois si P&V souhaitait la remettre en cause.

• 1. Le principe pour l’AFUL d’avoir un conseil expert juridique indépendant dans le cadre du futur dossier de la cession des piscines qui demeure un sujet important pour tous les Co-propriétaires ; notamment en cas de revente des biens et pour que les lots piscines deviennent des lots parties communes et non plus privatifs.
• L’ensemble des remarques effectuées sur les différents articles de la convention ont été remontées à P&V par Mme BLANC et Mr GUILLEUX et nous sommes à ce jour dans l’attente d’une convention amendée !

3 / Réunion COPROPRIETE LE VILLAGE

• Préparatoire à l’AG du 13 Juin 2019
• Plusieurs sujets ont été évoqués dont certains seront différés quant à leur mise en œuvre sur les années 2020 et suivantes.

1. Fond ALUR : A date de nombreux Co-propriétaires ne paient pas leurs appels de fond ALUR puisque sur 37 028€ appelés, 22 557 ont été collectés !!! Ces mauvais payeurs ont donc une dette avec la Sogire ; Le principe de conserver ce fond fera l’objet d’une approbation en AG à la fois pour qu’il soit sur la base des 5% réglementaire et qu’il soit appelé une fois par an en Octobre au-lieu de chaque trimestre. Ce fond servira pour des travaux importants type pose des chéneaux ….
2. Travaux Place Centrale (Surface 1005 M2) avec 2 zones distinctes : La zone pour l’exploitation du restaurant et la reste pour les déplacements des clients et pour les expositions de certains commerçants (Marchés hebdo).
   1. Présentation d’un zooning qui doit être corrigé pour avoir notamment des couloirs de circulation facile et résistant pour le passage des poussettes, voiturettes …..
   2. Présentation de différents matériaux par une société spécialisée : Béton matricé ou désactivé et différents minéraux ayant la caractéristique de limiter la poussière
   3. Avant la mise en œuvre pour 2020 désormais, 4 points doivent être traités :
      1. Vérifier le problème d’évacuation des eaux pluviales sous la place alors qu’un diagnostic complet sur ce sujet a déjà eu lieu ? Et régler le désordre si confirmé
      2. Valider avec responsable des services techniques le zooning définitif et les matériaux les plus adaptés pour avoir un devis 
      3. Vérifier avec P&V les termes liés aux conditions d’exploitation du restaurant qui occupe de fait une surface importante sur une zone commune (500 M2)
      4. Définir en lien avec le point précédent qui paie la zone restaurant : Soit P&V ou Soit la Copropriété mais qui devra alors amortir l’investissement réalisé par une location de la surface au restaurateur.

1. Travaux de peinture des portes d’entrée des Maisons : Prix unitaire aux environs de 175€ pour environ 200 portes. Le sujet n’est pas réglé à ce jour et une demande sera faite pour une prise en charge par P&V compte tenu que dans le cadre de la réfection des biens, les portes ont été repeintes à l’intérieur mais pas à l’extérieur !!  
2. Chéneaux : Dossier à traiter en 2020 ou 2021 ( Cf fond ALUR)
3. Candélabres : Le devis initial de 98K va être retravaillé en lien avec les services techniques du site pour diminuer le nombre tout en garantissant la sécurité, pour mettre en place des détecteurs pour économiser sur l’éclairage et pour étaler la dépense sur 4 à 5 ans. 

Dernière nouvelle: Nous avons reçu le 16 mai la convention amendée qui sera annexée à l’envoi des documents pour les AG des 13 et 14 juin.

A réception des documents, Merci de bien penser à nous envoyer vos pouvoirs si vous souhaitez être représenté avec vos remarques.